Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage de la plateforme EduCam Pro par les établissements scolaires et leurs représentants légitimes (fondateurs, administrateurs). En créant un compte ou un établissement, vous acceptez ces conditions.

Version des CGU : 2026-06

Description du service

EduCam Pro est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion scolaire : inscriptions, notes, bulletins, finances, communication parents et pilotage multi-établissements. L'accès peut débuter par une période d'essai (modules Starter) puis se poursuivre par un abonnement payant selon la formule choisie. Le compte créateur (fondateur) est responsable de la souscription et de l'usage au sein de son établissement.

Données collectées

Lors de l'onboarding et de l'usage : identité de l'établissement (nom, localisation, agrément officiel, logo), coordonnées, documents administratifs ; données des utilisateurs (personnel, parents) et des élèves saisies par l'établissement (identité, scolarité, notes, finances, présence, santé selon modules activés) ; journaux techniques (adresse IP, navigateur, horodatages de connexion) à des fins de sécurité et d'audit.

Où et comment vos données sont conservées

Vos informations sont hébergées sur des serveurs sécurisés, situés dans des centres de données professionnels. Les données de chaque établissement sont logiquement séparées : un établissement n'accède qu'à ses propres informations. Les données saisies dans la plateforme (élèves, notes, finances, personnel, etc.) sont enregistrées dans une base structurée, protégée et sauvegardée régulièrement. Les fichiers que vous déposez (logo, documents officiels, photos, pièces jointes) sont stockés dans un espace fichier chiffré, distinct des données textuelles, avec des règles d'accès strictes par établissement. L'accès à la plateforme se fait via une connexion internet sécurisée. Certains traitements (génération de documents, envoi de messages, paiements en ligne) peuvent transiter par des services spécialisés, sans que ces opérations ne modifient la propriété de vos données : elles restent rattachées à votre établissement.

Sécurité

Toutes les communications entre votre navigateur et la plateforme sont chiffrées. Au sein de chaque établissement, seuls les utilisateurs autorisés accèdent aux données, selon leur rôle (fondateur, administration, enseignants, etc.). Les actions importantes peuvent être tracées à des fins de sécurité et de conformité. Les informations sensibles d'administration ne sont jamais exposées dans l'interface publique. Vous restez responsable de la confidentialité des identifiants de connexion de votre équipe.

Conservation et sauvegardes

Les données sont conservées pendant la durée de votre abonnement et selon les obligations légales en vigueur. Des copies de sécurité sont réalisées périodiquement afin de limiter les risques de perte. Pour toute demande d'export, de rectification ou de suppression, écrivez à support@educampro.cm ; nous traiterons votre demande dans un délai raisonnable et dans le respect de la réglementation.

Prestataires et services tiers

Pour assurer le bon fonctionnement d'EduCam Pro, nous pouvons faire appel à des prestataires de confiance, choisis pour leur sérieux en matière de sécurité : hébergement cloud, envoi d'e-mails transactionnels, traitement des paiements, protection anti-fraude sur les formulaires publics, notifications mobiles le cas échéant. Ces partenaires n'accèdent qu'aux données strictement nécessaires à la prestation concernée et sont soumis à des obligations de confidentialité. La liste détaillée peut être communiquée sur demande écrite à support@educampro.cm.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données personnelles en contactant support@educampro.cm. Les données des élèves relèvent de la responsabilité de l'établissement, en sa qualité de responsable de traitement vis-à-vis des familles.

Responsabilité et exactitude des informations

Vous garantissez l'exactitude des informations déclarées lors de la création de l'établissement (identité, agrément, coordonnées). EduCam Pro ne peut être tenu responsable d'usage non conforme du service ou de données erronées saisies par l'établissement. Le service est fourni en l'état ; nous nous efforçons d'en assurer la disponibilité et la sécurité.

Évolution des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU. La version en vigueur est indiquée sur cette page. En cas de changement substantiel, nous informerons les fondateurs par e-mail ou via la plateforme. La poursuite de l'usage après notification vaut acceptation de la nouvelle version.

Contactsupport@ndclearn.com